14 Februari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 Frans 14-02-2005
Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Frans 14-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 14-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 14-02-2005
Arrêté royal autorisant la délivrance de visas gratuits aux participants officiels aux manifestations culturelles de grande envergure, sous réserve de réciprocité. Frans 14-02-2005
Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel. Frans 14-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. Frans 14-02-2005
Circulaire n° 554 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 14-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 14-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 14-02-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-02-2005
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de cette loi. Frans 14-02-2005
Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59ter, 59quinquies et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 14-02-2005
Arrêté ministériel portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports. Frans 14-02-2005