08 Juli 2005

Titel Taal Datum
Décision de l'autorité flamande de régulation pour le marché de l'électricité et du gaz rapportant la modification de C.V.B.A GASELWEST par désignation de VREG du 14 octobre 2003 comme gestionnaire du résea sur le territoire de la commune Hooglede connue sous la référence BESL 2003-73 Frans 08-07-2005
Décision de l'autorité flamande de régulation pour le marché de l'électricité rapportant la désignation de WVEM la désignant comme gestionnaire du réseau situé sur le territoire de la commune HoogLede conformément à l'article 6 du décret sur le gaz Frans 08-07-2005
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail . Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale . Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés . Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations . Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF. Frans 08-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant exécution de l'article 20 de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par le décret du 23 décembre 1993 contenant les mesures d'accompagnement du budget 1994, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO-VLAANDEREN" . Frans 08-07-2005
Circulaire BA-2005/03 concernant l'usage des langues dans les communes - CPAS - structure de coopération intercommunale. Interprétation et conséquence de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2004. Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté fran}aise. Frans 08-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels. Frans 08-07-2005