21 Oktober 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " Frans 21-10-2005
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 21-10-2005
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Frans 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout Frans 21-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Frans 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" Frans 21-10-2005
Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. Frans 21-10-2005
Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural . Frans 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale . Frans 21-10-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" . Frans 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural Frans 21-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Frans 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles un cercueil ou autres gaines d'ensevelissement doivent répondre . Frans 21-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. Frans 21-10-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 . Frans 21-10-2005
Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture . Frans 21-10-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 21-10-2005