07 Juli 2006

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2007-2011 van het stroomdistributienet van Intermosane . Nederlands 07-07-2006
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2007-2011 van het stroomdistributienet van AIEG . Nederlands 07-07-2006
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2007-2011 van het stroomdistributienet van Interlux . Nederlands 07-07-2006
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2007-2011 van het stroomdistributienet van ALE . Nederlands 07-07-2006
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2007-2011 van het stroomdistributienet van PBE . Nederlands 07-07-2006
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Groot Libisch-Arabische Socialistische Volks-Jamahiriyah, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Sirte op 15 februari 2004. Nederlands 07-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial Frans 07-07-2006
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, pour ce qui concerne le renforcement de l'instrumentaire en matière de contrôle de la qualité du logement . Frans 07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand. Frans 07-07-2006
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004 . Frans 07-07-2006
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 . Frans 07-07-2006
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 . Frans 07-07-2006
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole à l'Accord, signés à Pékin le 6 juin 2005 . Frans 07-07-2006
Arrêté ministériel définissant le pourcentage à raison duquel s'opère l'intégration du soutien au tabac dans le régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. Frans 07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IEH. Frans 07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG. Frans 07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interest. Frans 07-07-2006
Décret portant exemption des droits de succession en faveur du partenaire survivant pour la valeur nette du logement familial . Frans 07-07-2006
Décret relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire Frans 07-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes handicapées peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels . Frans 07-07-2006