23 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées Frans 23-05-2014
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission Economie sociale et abrogeant le titre IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle Frans 23-05-2014
Arrêté du gouvernement flamand remplaçant un membre du Conseil du Fonds des mousses et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 règlant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 6, et les annexes 2 et 6 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale Frans 23-05-2014
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en vue de créer une politique carcérale cohérente dans le respect des compétences des entités fédérées et de l'autorité fédérale Frans 23-05-2014
Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci Frans 23-05-2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 Frans 23-05-2014
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du SGS " Minafonds " pour l'année budgétaire 2014 Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire Frans 23-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte Frans 23-05-2014