17 March 1998

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour les centres de service, les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres proposant des soins de jour French 17-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 17-03-1998
Modalités des demandes d'appui et d'avis. - Précisions quant aux informations à transmettre au S.M.S. French 17-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne French 17-03-1998
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5 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur libre non confessionnel French 17-03-1998
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16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel agréant un auteur de projet French 17-03-1998
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9 MARS 1998. Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges French 17-03-1998