12 Juni 1998

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Geen titel Frans 12-06-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 12-06-1998
Arrêté du Gouvernemement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) Frans 12-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat Frans 12-06-1998
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : Frans 12-06-1998
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Beauraing (Wiesmes) Frans 12-06-1998
Arrêté ministériel portant désignation du vice-président du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 12-06-1998
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises Frans 12-06-1998
Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) Frans 12-06-1998
Arrêté royal établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales Frans 12-06-1998
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) la Convention, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995; b) le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996; c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, par. 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 Frans 12-06-1998
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 12-06-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan Frans 12-06-1998
Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 12-06-1998
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