13 Novembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> mai 1999, du 15 août 1999 et du 25 décembre 1999 (1) Français 13-11-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy Français 13-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 Français 13-11-1998
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde (1) Français 13-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique) Français 13-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances Français 13-11-1998
Pas de titre Français 13-11-1998
Pas de titre Français 13-11-1998
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