27 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire française Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 portant désignation des agents habilités à constater les infractions à la réglementation relative à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère Français 27-05-1999
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des Centres de formation d'aides familiaux (1) Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnisation du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Français 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature Français 27-05-1999
Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-1999 en Région flamande Français 27-05-1999
Pas de titre Français 27-05-1999
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Pas de titre Français 27-05-1999
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Pas de titre Français 27-05-1999
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