02 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide et chargés du commandement de ce ferry rapide Français 02-12-1999
Arrêté royal réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique Français 02-12-1999
Arrêté royal réglant une allocation pour l'exercice des fonctions supérieures au personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999
Pas de titre Français 02-12-1999