01 Maart 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 Frans 01-03-2000
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (1) Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, &sect; 1<sup>er</sup>bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Infiniter Laserpointer" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "HI-OUTPUT", modèle "Key Chain Laser US Pointer" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow MP 3000 A" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "HI-OUTPUT", modèle "Key Chain Laser" Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000" Frans 01-03-2000
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - cycles, cyclomoteurs, motocyclettes Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture Frans 01-03-2000
Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 01-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS (1) Frans 01-03-2000
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 01-03-2000
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