11 January 2002

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No title French 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 fixant au 1<sup>er</sup> août 1995 et au 1<sup>er</sup> septembre 1995 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande French 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes French 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française French 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire French 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale French 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion French 11-01-2002
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - personnel provincial et communal French 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire French 11-01-2002
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