23 Janvier 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de Fontilloi, à Namur Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des zones humides d'importance internationale, en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, faite à Ramsar (Iran) le 2 février 1971 Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros Français 23-01-2003
Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte Français 23-01-2003
Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées. - Erratum Français 23-01-2003
Pas de titre Français 23-01-2003
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