04 April 2003

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement. - Erratum Frans 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Errata Frans 04-04-2003
Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes Frans 04-04-2003
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Frans 04-04-2003
Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes Frans 04-04-2003
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 04-04-2003
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable Frans 04-04-2003
Décret relatif aux minerais de surface (1) Frans 04-04-2003
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Erratum Frans 04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées. - Erratum Frans 04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire. - Erratum Frans 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Frans 04-04-2003
Arrêté royal relatif au conseil d'appel pour le label pour la production socialement responsable Frans 04-04-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Frans 04-04-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail Frans 04-04-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le Ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales Frans 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Defense Frans 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice Frans 04-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 04-04-2003
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