05 September 2003

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Geen titel Frans 05-09-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande Frans 05-09-2003
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte Frans 05-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux Frans 05-09-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 05-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands Frans 05-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage Frans 05-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du « Dienst voor de Scheepvaart » (Office de la Navigation) Frans 05-09-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des terrains d'activités économiques, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation Frans 05-09-2003