09 December 2003

Title Language Date
No title French 09-12-2003
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Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2004 French 09-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence (1) French 09-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries (1) French 09-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 10 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 09-12-2003
Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement French 09-12-2003
Dépenses électorales. - Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande French 09-12-2003
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