02 February 2007

Title Language Date
No title French 02-02-2007
Circulaire n° 095 French 02-02-2007
No title French 02-02-2007
Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application French 02-02-2007
Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel, en ce qui concerne l'augmentation des échelles de traitement pour les niveaus A et B à partir du 1<sup>er</sup> décembre 2004 French 02-02-2007
Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Traduction allemande French 02-02-2007
Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Paul Triphon Vancraesbeeck French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature French 02-02-2007
Décret fixant le statut des directeurs French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les représentants de la Région flamande dans les administrations de bassin French 02-02-2007
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2005 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes (1) French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "European Master in Human Rights and Democratisation" comme nouvelle formation de la "Katholieke Universiteit Leuven" French 02-02-2007
Arrêté royal fixant le montant maximal par page copiée pouvant être demandé au patient dans le cadre de l'exercice du droit d'obtenir une copie du dossier de patient le concernant French 02-02-2007
Décret modifiant certaines dispositions du titre III et du titre IV des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Féderation des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2007-DO56-AB44.08-PA55 French 02-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale dans les hautes écoles de l'enseignement libre confessionnel French 02-02-2007