04 Mei 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption unique de la condition d'emploi sur la zone d'activité Noord RO à Tielt Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Frans 04-05-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la consultation mutuelle lors de l'établissement de réglementation en matière de réseaux de communications électroniques, l'échange d'informations et l'exercice des compétences relatives aux réseaux de communications électroniques par les instances de régulation compétentes pour les télécommunications ou la radiodiffusion et la télévision (1) Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT Frans 04-05-2007
Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 04-05-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de I'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2007-2008 Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2007 Frans 04-05-2007
Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 04-05-2007
Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Frans 04-05-2007
Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande Frans 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil Frans 04-05-2007
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