29 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire Français 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant quatrième adaptation des accréditations de transition de certaines formations d'instituts supérieurs Français 29-05-2009
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » Français 29-05-2009
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II » Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009
Pas de titre Français 29-05-2009