09 September 2010

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Geen titel Frans 09-09-2010
Geen titel Frans 09-09-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales Frans 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales Frans 09-09-2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Frans 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité Frans 09-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Frans 09-09-2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Frans 09-09-2010
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