24 Maart 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 14.847.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux barèmes sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle (1) Frans 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social (1) Frans 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1) Frans 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans (1) Frans 24-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011
Geen titel Frans 24-03-2011