07 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 07-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 07-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Ciney comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 07-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 07-06-2011
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la commune de Villers-la-Ville Français 07-06-2011
Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Français 07-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la ville de Montaigu-Zichem comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 07-06-2011
Ministerieel besluit tot erkenning van de gemeente Spa als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra (1) Néerlandais 07-06-2011
Pas de titre Néerlandais 07-06-2011
Pas de titre Néerlandais 07-06-2011
Pas de titre Néerlandais 07-06-2011
Pas de titre Néerlandais 07-06-2011
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