04 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instituant le "Fonds de pensions - second pilier CP 132"; b) la convention collective de travail du 25 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 évrier 2008 instituant le "Fonds de pension - second pilier CP 132" (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1<sup>er</sup> février 2011 modifiée par la loi du 12 avril 2011 (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et à l'apprentissage (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011
Geen titel Frans 04-10-2011