05 Octobre 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1) Français 05-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum (1) Français 05-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 juin 2009 déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 (1) Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
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