04 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-07-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à un centre de validation des compétences pour le métier de conducteur de chariot élévateur Frans 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Information, Coordination générale, Economie et Ville durable auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) Frans 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division Personnel et Finances auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) Frans 04-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Pipaix, à la hauteur de la borne kilométrique 66.186 Frans 04-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement Frans 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 61.146 Frans 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 Frans 04-07-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 59.988 Frans 04-07-2013