17 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-07-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Frans 17-07-2013
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1) Frans 17-07-2013
Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (1) Frans 17-07-2013
Loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande Frans 17-07-2013
Loi modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1<sup>er</sup> avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits Frans 17-07-2013
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) (2) Frans 17-07-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. - Traduction allemande Frans 17-07-2013
Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande Frans 17-07-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg (1) Frans 17-07-2013
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Frans 17-07-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1) Frans 17-07-2013
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne Frans 17-07-2013
Decreet houdende diverse wijzigingen betreffende de opleiding van het gezondheidspersoneel Nederlands 17-07-2013
Decreet betreffende de financiering van het Onderzoek door het Fonds national de la Recherche scientifique (1) Nederlands 17-07-2013
Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum en de terugbetalingsmodaliteiten van de eeuwigdurende leningen van de Belgische Staat Nederlands 17-07-2013
Besluit (nr. 1005) betreffende de accreditatie van de Master of Science in de bedrijfskunde met taalvariant Master of Science in Management (master) van de Vrije Universiteit Brussel Nederlands 17-07-2013