22 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" (1) Frans 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 22-10-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la transposition de la mesure éco-chèques en prime annuelle (1) Frans 22-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge Frans 22-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans Frans 22-10-2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 (1) Frans 22-10-2013