22 Mai 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-05-2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Français 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy Français 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone Français 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants Français 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, &sect; 1<sup>er</sup>, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire Français 22-05-2014