16 December 2014

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 16-12-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de remise à neuf de pièces automobiles sous le principe de l'échange standard, situées à Houdeng-Goegnies et relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2013 et 2014 (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'indemnité vélo (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'avantage social pour l'exercice 2014 (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1) Frans 16-12-2014
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fourniture de fabrications métalliques pour la construction mécanique, e.a. les machines agricoles, situées sur le territoire de Beernem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT - 'T EILANDJE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LUTTONS CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 16-12-2014
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