14 December 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Geen titel Frans 14-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 14-12-2015
Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté. - Traduction allemande Frans 14-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides Frans 14-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 14-12-2015
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom) (1) Frans 14-12-2015
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs Frans 14-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 14-12-2015