16 December 2015

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande Frans 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans (1) Frans 16-12-2015
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 5 de la loi du 10 août 2015 portant modification du Code consulaire Frans 16-12-2015
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016 (1) Frans 16-12-2015
Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires Frans 16-12-2015
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants Frans 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 318.02 (1) Frans 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la classification professionnelle (1) Frans 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant de la convention collective de travail du 18 janvier 2002 relative aux conditions salariales (1) Frans 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Frans 16-12-2015
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement (1) Frans 16-12-2015
Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. Frans 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire Frans 16-12-2015
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du document explicatif des types de stage et des attentes de l'enseignement secondaire vis-à-vis du milieu professionnel Frans 16-12-2015
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation. - Erratum Frans 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « La Maison de l'Adolescent » sis boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier Frans 16-12-2015
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion Frans 16-12-2015
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL PARTENARIAT DU QUARTIER MARCONI-RODENBACH-VANDENCORPUTT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE WELVAARTKAPOEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2015