11 Juni 2020

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française Frans 11-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus Frans 11-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 Frans 11-06-2020
Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communaute française Frans 11-06-2020
Loi visant à adapter divers codes fiscaux à la loi du 5 mai 2019 portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-06-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'E40/A3 Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2016 relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 (pouvoir d'achat) (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution de l'accord sectoriel du 30 octobre 2019, portant modification de la convention collective de travail du 15 mars 2018 relative à l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2019-2020 (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 62 ans (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au temps de travail et à l'assouplissement de l'organisation du travail (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 11-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport de la mission d'audit, en application des articles 4, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, 5, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, et 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 11-06-2020
Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à déroger au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires Frans 11-06-2020
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 12 décembre 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd pour la période 2021-2022 (1) Frans 11-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd 2019-2020 (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 11-06-2020