25 September 2020

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Geen titel Frans 25-09-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement en vue de la grande infrastructure culturelle à l'asbl Konekt pour la construction du Inclusiehub à Gand Frans 25-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local Frans 25-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique, l'arrêté de Financement du 21 décembre 2012 et l'arrêté relatif au Code flamand du logement de 2021 Frans 25-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse Frans 25-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel Frans 25-09-2020
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR) Frans 25-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 25-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux équipes mobiles de lutte contre les maladies infectieuses en tant que deuxième ligne de défense pendant une épidémie Frans 25-09-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding définitif pour le projet « Agristo Wielsbeke - solar » Frans 25-09-2020
Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 Frans 25-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 25-09-2020
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