04 November 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Arrêté royal portant la troisième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 04-11-2020
Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 et en exécution de celui-ci (1) Frans 04-11-2020
Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Erratum Frans 04-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement Frans 04-11-2020
Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 (1) Frans 04-11-2020
Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 et en exécution de celui-ci. - Avis rectificatif Frans 04-11-2020
Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020
Geen titel Frans 04-11-2020