06 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la sécurité d'existence (sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art) (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 portant agrément du "Laboratoire Cabidex, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO - 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues dans en matière de circulation routière Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage lié au coronavirus (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et aux modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un (chèque-)cadeau unique (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 Frans 06-12-2020
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets Frans 06-12-2020
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons Frans 06-12-2020
Arrêté royal portant la quatrième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 06-12-2020
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public Frans 06-12-2020
Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats en exécution de l'article 6 de la convention collective de travail du 22 octobre 2019 fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 2019 relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi (1) Frans 06-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation et à l'engagement de formation sectoriel (1) Frans 06-12-2020
Koninklijk besluit houdende de toekenning van een toelage van 22.000 euro aan de « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » voor het begrotingsjaar 2020 Nederlands 06-12-2020
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 september 2020 tot machtiging om de eretitel van raadsheer en rechter in sociale zaken te voeren Nederlands 06-12-2020