22 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Geen titel Frans 22-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 22-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail (1) Frans 22-12-2020
Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité. - Traduction allemande Frans 22-12-2020
Loi relative aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande Frans 22-12-2020
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2020 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police Frans 22-12-2020
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants Frans 22-12-2020
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus Frans 22-12-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations Frans 22-12-2020
Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2020 Frans 22-12-2020
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Frans 22-12-2020