11 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail en exécution du sixième accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non-marchands pour la période 2021-2025 Frans 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation des études et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, auto, sciences des bibliothèques, des archives et de l'information, connaissance des boissons, langues européennes principales degrés-guides 1 et 2, langues européennes secondaires degrés-guides 1 et 2, langues européennes degrés-guides 3 et 4, hébreu, horeca, techniques TIC, mécanique-électricité, langues orientales, langues scandinaves, langues slaves et soins spécifiques aux personnes Frans 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées Frans 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 Frans 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Science in Sustainable Food Packaging » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent », dans l'implantation de Courtrai Frans 11-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné Frans 11-03-2022
Décret modifiant divers décrets à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien (1) Frans 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E Frans 11-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Traduction allemande Frans 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2021 Frans 11-03-2022
Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Erratum. - Traduction allemande Frans 11-03-2022
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Haulchin, à Estinnes Frans 11-03-2022
Décret portant réforme de la gestion des zones portuaires d'Anvers et de Bruges-Zeebrugge (1) Frans 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière Frans 11-03-2022
Geen titel Frans 11-03-2022
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