07 Juli 2022

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Geen titel Frans 07-07-2022
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Arrêté royal portant exécution de la réforme de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers articles de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 07-07-2022
Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 07-07-2022
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement des membres Frans 07-07-2022
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 20 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « V-Europe », association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2022 Frans 07-07-2022
Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) pour les années 2022 et 2023 Frans 07-07-2022
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang. - Traduction allemande Frans 07-07-2022