31 Augustus 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 31-08-2022
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1) Frans 31-08-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023 (1) Frans 31-08-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux chèques-cadeaux et aux éco-chèques (1) Frans 31-08-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 30 juin 2023 (travail de nuit ou métier lourd) (1) Frans 31-08-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2021-2022 (1) Frans 31-08-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 (1) Frans 31-08-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans avec raison médicale (1) Frans 31-08-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel complémentaire (1) Frans 31-08-2022