12 December 2022

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Geen titel Frans 12-12-2022
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Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 Frans 12-12-2022
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord Frans 12-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers Frans 12-12-2022
Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique pour l'extension du parc d'activités économiques dit « Le Haut du Sud » et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Tintigny Frans 12-12-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole / agente horticole en floriculture » (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole / agente horticole en floriculture » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Frans 12-12-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » (code 715945S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Frans 12-12-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Barman / Barmaid » (code 411500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Frans 12-12-2022
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