02 Februari 2024

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Geen titel Frans 02-02-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux réseaux flamands du patrimoine Frans 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, en ce qui concerne le déplacement des activités d'un centre de soins résidentiels et d'un centre de court séjour de type 1 Frans 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire Frans 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en travaux de peinture industriels Frans 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert en techniques de fabrication de bijoux Frans 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité Frans 02-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « du Centre » à Stavelot. - Extrait Frans 02-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive Frans 02-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion Frans 02-02-2024
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