09 Februari 2024

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Geen titel Frans 09-02-2024
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Décision soumettant l'exportation des médicaments Creon 5000 601.2 mg/g gran. gastro-résist. 20 g, Creon 10.000 150 mg 20 et 100 gél. gastro-résist., Creon 25.000 300 mg 100 gél. gastro-résist., Creon 35.000 420 mg 100 et 200 gél. gastro-résist. destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 09-02-2024
Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'institution Royale de Messines Frans 09-02-2024
Arrêté ministériel déterminant les indemnités octroyées aux membres et collaborateurs des bureaux électoraux principaux Frans 09-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners Frans 09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission Frans 09-02-2024
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (1) Frans 09-02-2024
Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale (1) Frans 09-02-2024
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléante francophone de la Commission des jeux de hasard Frans 09-02-2024
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux Frans 09-02-2024
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique Frans 09-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 Frans 09-02-2024
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2022 des services d'aide à domicile Frans 09-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière Frans 09-02-2024
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