Geen titel
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Autorisation d'organiser un servive interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellement
Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la S.A. Carrefour Belgium, établie avenue des Olympiades 20, à 1140 Evere, est renouvelée, sous le numéro 16.1001.01, pour une période de cinq ans, à dater du 20 janvier 2003.
Cette autorisation porte sur les activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers;
- protection de personnes;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accesibles au public.
Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la S.A. Carrefour Belgium, établie avenue des Olympiades 20, à 1140 Evere, est renouvelée, sous le numéro 16.1001.01, pour une période de cinq ans, à dater du 20 janvier 2003.
Cette autorisation porte sur les activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers;
- protection de personnes;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accesibles au public.
Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.