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Pouvoirs locaux
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2011 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2012 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2013 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2014 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2015 de la régie communale de l'Agence de développement local.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2011 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2012 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2013 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2014 de la régie communale de l'Agence de développement local.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Enghien arrête les comptes 2015 de la régie communale de l'Agence de développement local.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.