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Datum :
05-08-2014
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014204620
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2014, la SA Nicolas Stadsbader, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 28 juin 2015.