Alain Berenboom Advocaat aan Balie Brussel (FR)

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1. Cour du Travail: Arrêt du 9 février 1993 (Liège (Liège)). RG 9118389

   FR 09/02/1993  -  1 pagina

   La doctrine et la jurisprudence considèrent que les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite, méritent protection dès lors qu'elles sont originales et exprimées en une certaine forme (cfr Le Droit d'Auteur, Alain BERENBOOM, éd. Larcier 1984, p. 31 et suivantes et J.T.T. du 15.11.1986, p. 622, le Droitd'auteur, Chronique de jurisprudence par J. PERLBERGER).…

2. Tribunal de première instance: Jugement du 26 juin 1997 (Bruxelles). RG 972696A

   FR 26/06/1997  -  4 pagina's

   . "; qu'Alain Berenboom termine son introduction en affirmant dès lors que " ces dispositions font désormais partie de la loi sur le droit d'auteur (articles 11 à 13) et on ne discutera plus la question de savoir si cette rémunération doit être considérée comme un droit d'auteur "; Attendu que c'est dès lors à raison que la demanderesse allègue que l'article 87 de la loi du 30 juin 1994, attribuant compétence au présent du tribunal de première instance pour constater et ordonner cessation de toute atteinte portée au droit d'auteur…

3. Tribunal de première instance: Jugement du 6 novembre 1997 (Bruxelles). RG 976126A

   FR 06/11/1997  -  4 pagina's

   Berenboom relève en effet que si l'utilisation d'appareils de reproduction n'a pas modifié l'interprétation du texte, quant au fond, " elle a entraîné des ravages, en pratique, pour les titulaires de droits " (" Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins " Larcier, n° 84 et svts;); Attendu que la lecture des travaux préparatoires permet également de dire que, même si la rémunération prévue à l'article 55 de la loi du 30 juin 1994, constitue une exception par rapport aux droits exclusifs de l'auteur quant aux modalités de reproduction…

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