Alain Detheux Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2004 (Belgique). RG D030023F FR 23/09/2004 - 2 pagina's
Décisions et motifs critiqués La décision rejette la réclamation des demandeurs contre le résultat des élections à l'Ordre pour la province de Brabant clôturées le 6 octobre 2003 aux motifs : " que la réclamation est adressée au président du conseil d'appel de l'Ordre des médecins qui utilise la langue française ; qu'elle porte la mention qu'elle est écrite par l'avocat Alain Detheux ; qu'elle est revêtue d'une signature illisible, sans la mention de l'identité et de la qualité du signataire, accompagnée du terme…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/868 FR 12/09/2013 - 4 pagina's
FEDASIL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue des Chartreux 21, Deuxième partie intimée, représentée par Maître DETHEUX Alain, avocat à BRUXELLES. 3. L'ETAT BELGE représenté par le Mininistre des Affaires Sociales et Santé intégration sociale, 1040 BRUXELLES, Rue du Commerce 78-80, Troisième partie intimée, représentée par Maître MORENO-RODRIGUEZ Olivier, avocat à BRUXELLES. 4. L'ETAT BELGE, REPR.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/678 FR 10/01/2013 - 6 pagina's
Contre : AGENCE FEDERALE POUR L'ACCEUIL DES DEMANDEURS (FEDASIL), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 21, partie intimée, représentée par Maître DEWULF A. loco Maître DETHEUX Alain, avocat à BRUXELLES.…