Alain Henry Advocaat aan Balie Brussel (FR)
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 11 mars 2004 (Europe) FR 11/03/2004 - 5 pagina's
Le requérant est représenté devant la Cour par Me Alain Henry, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3. Invoquant l'article 6 de la Convention, le requérant allègue que la durée de la procédure civile à laquelle il est partie a méconnu le principe du délai raisonnable. 4. La requête a été attribuée à la troisième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement).…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 11 mars 2004 (Europe). RG 51083/99 FR 11/03/2004 - 5 pagina's
Le requérant est représenté devant la Cour par Me Alain Henry, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3. Invoquant l'article 6 de la Convention, le requérant allègue que la durée de la procédure civile à laquelle il est partie a méconnu le principe du délai raisonnable. 4. La requête a été attribuée à la troisième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement).…
