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Alain Schrobiltgen

Alain Schrobiltgen Advocaat aan Balie Bergen

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  • Droit des biens

  • Responsabilité, assurances, circulation routière

  • Droit de la construction

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Talen

  • Frans

Publicaties

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 12 décembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/2422/A

    FR 12/12/2012  -  8 pagina's

    ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Pierre-Jules CAUCHIES, Avocat à Mons ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de Mons, dont les bureaux sont sis à 7000 Mons, rue de Bouzanton, 1 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Alain SCHROBILTGEN, Avocat à Mons ; L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, en abrégé FEDASIL, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux, 21 ; PARTIE CITEE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ET APPEL…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2009 (Mons (Mons)). RG 07/8761/A

    FR 27/05/2009  -  7 pagina's

    Guy ; DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR SUR RECONVENTION, représentée par Me Patricia DE SPRINGER, Avocat à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre, 9; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de MONS (CPAS), dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Rue de Bouzanton, 1; DEFENDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR SUR RECONVENTION, représentée par Me Alain SCHROBILTGEN, Avocat à 7000 Mons, Rue des Arquebusiers, 56 D.…

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