Aloïs Peeters Advocaat aan Balie Antwerpen

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1. Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2003 (Belgique). RG P030832N

   FR 28/10/2003  -  1 pagina

   ., partie civile, Me Alois Peeters, avocat au barreau d'Anvers. II. H. N., partie civile, Me Alois Peeters, avocat au barreau d'Anvers, contre G. R., prévenu. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre le jugement rendu le 25 avril 2003 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2009 (Belgique). RG P.08.1748.N

   FR 21/04/2009  -  1 pagina

   ., prévenu, Me Alois Peeters, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, en tant qu'il se prononce à l'encontre des deux demandeurs sur la confiscation solidaire de l'avantage patrimonial d'un montant de 162.582 euros. les demandeurs présentent chacun trois moyens identiques dans des mémoires distincts annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0278.N

   FR 15/06/2010  -  1 pagina

   , demandeur, Me Alois Peeters, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

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